La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... préalable, est dans tous les esprits ces derniers temps en Bolivie, que l’on soit juriste ou non, difficile ... la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail du 7 juin 1989 relative aux peuples indigènes et ... : Convention n°169 de l'Organisation Internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux, du 7 Juin ...
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... non seulement dans l’espace mais également dans le temps. Une erreur de jeunesse, ou la diffusion non autorisée ... qui avait été volé. Il fut ainsi jugé dans un premier temps que la plaignante était fondée à invoquer ... au respect de sa vie privée. Dans un deuxième temps, il fut procédé à un arbitrage entre le droit au ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... record de l’amende à payer par Google, le laps de temps réduit entre les deux poursuites par le FTC, la ... sanctionnant Google. Nous étudierons dans un premier temps dans quelle mesure Google est un acteur économique ... aux pouvoirs dont elles disposent. Un groupe de travail, piloté par la CNIL française, a été mis en place ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Solaris, de la science-fiction au théâtre
... espaces personnels de vie des personnages, les espaces de travail, mais aussi les couloirs labyrinthiques de la ... de ventilations, craquements et musique minimaliste. Le temps est alors comme suspendu. On se retrouve happé dans ... Salem. Rendez-vous en 2020 pour découvrir à nouveau son travail de qualité. Crédits photos: Avril Dunoyer. ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... Les maisons de disques ont, dans un premier temps, entamé des poursuites aux Etats-Unis, en Allemagne, ... dans Legal in touch en ligne 17.03.07). Dans un deuxième temps, elles ont fait pression sur Visa et MasterCard par le ... d’un droit international propre. Dans un premier temps, il convient de démontrer l'originalité de ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... a donc une visée prospective dans la mesure où, en temps voulu, le droit français pourra s’inspirer de la ... prolifique (elle se trouve à plusieurs endroits en même temps) et persistante (même lorsqu’elle est effacée, elle ... à plusieurs endroits, préserver leur authenticité (le travail sur un document peut l’altérer donc il est ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Portrait d'un film épatant
... La réalisatrice souhaite ainsi mettre en lumière le travail souvent occulté de ces artistes féminines. ... manière. Portrait(s) sensuel(s) “Prenez le temps de me regarder” : c’est par cette réplique que ... transmettent leur soif de liberté et nous font rêver, le temps d’un film ! Compte rendus de films et de ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... juridique de l’Europe ne peut se faire qu’avec du temps et le recours au droit comparé. Cela nous amène à ... la création d’une cour de jugement, dont le travail serait immense, l’apprentissage du nouveau droit ... du droit en Europe ne se fera pas sans prendre le temps nécessaire à la réflexion et à l’échange (E. ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen