Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... date de 1994) et a été validé par la jurisprudence du Bundesarbeitsgericht (BAG, équivalent des prud’hommes). Le ... entre BundesverfassungsGericht (cour constitutionnelle) et BundesArbeitsGericht (tribunal fédéral du travail). Le ... (BverfG, NVwZ 2010, 570, Rdnr 138 et 144). Le Bundesarbeitsgericht applique au contraire sa jurisprudence ...Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... Beweiswert und Beweiskraft digitaler Dokumente », Juris , 12 décembre 2007. La notion de document ...Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA
... En faisant référence à plusieurs décisions du Bundesarbeitsgericht (BAG : Cour fédérale du travail) le ...L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... trois premiers mois de l’année calendaire suivante. Le Bundesarbeitsgericht (pour la première fois en 1982) ... eu pour conséquence d’infléchir la jurisprudence du Bundesarbeitsgericht (BAG), en ce qui concerne le congé de ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Etats membres dans le Livre vert est celle de la professio juris. La professio juris consiste en la possibilité pour une personne de faire ... (M. van Seggelen / B. Basseville, « La profession juris : une institution méconnue à découvrir », Petites ...
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... exclure une discrimination de ce candidat.» 6. Bundesarbeitsgericht (21.06.2012 - 8 AZR 364/11) „Werden in ... d’une discrimination au sens du § 22 AGG. » 7. Bundesarbeitsgericht (17.12.2009 - 8 AZR 670/08) „Nach der ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du caractère obligatoire de la règle non écrite (opinio juris). La doctrine semble conclure à une pratique étatique ... plein essor mais constate l’absence certaine d’opinio juris (P. Martin-Bidou, RGDIP, p. 663). Devant les nouveaux ...
Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... complètement extérieur au comportement du salarié (Bundesarbeitsgericht « BAG » [tribunal fédéral du ... 4. Sites internet www.beck-online.beck.de www.bundesarbeitsgericht.de (BAG Urteile und Pressemitteilung) ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... fallu attendre un arrêt de la cour fédérale du travail (Bundesarbeitsgericht) du 15 janvier 1997 pour avoir telle une ... Thüringen, 15.02.2001, AZ 5 Sa 102/2000 4. Bundesarbeitsgericht 23.01.2007 9AZR 557/06 4. Bundesarbeitsgericht 25.10.2007 8AZR 593/06 Textes légaux ... Mot-clés: