L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
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ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... par Diane LE COTTIER, disponible sur : http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php/post/2009/03/17/Lexceptio... ... Mot-clés:
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... du copyright anglais” Laura DORSTTER, http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/dpi/index.php/post/2009/01/08/Le-concept... ... Mot-clés:
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... de la Propriété Intellectuelle, 30 mai 2012 ( http://m2bde.u-paris10.fr/node/2390 ). GORMAN DANIELLE E., “Protecting ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence