La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020

Soumis le 25/02/2021 par Marion Laventurier dans MBDE / Personnes
... v State Farm Mutual Automobile Insurance Co., 463 U.S, (1983) at 37-38, 46 [7] Glenn Kessler, Obama’s Royal ... States, Inc v State Farm Mutual Automobile Insurance Co. (1983) CEDH, Nasri v France (1996) Personnes MBDE La ...

La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

... un nouveau droit dans un arrêt du 15 décembre  1983, concernant une affaire de recensement de la population ...

"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera

Soumis le 30/11/2020 par Claire De laforcade dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... dix années compliquées. Mais, Karl Lagerfeld arrive en 1983. Le créateur impose son style tout en respectant ...

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

Soumis le 29/04/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... port du voile intégral. ( http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?articleid=2000 ). Le Conseil affirme qu’une ... Conseil d’Etat. http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?articleid=2000 - Veiled Muslim Women and Driver’s ...
Mot-clés: voile / religion / Etats-Unis

A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes

Soumis le 18/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Contrats commerciaux
... l’ensemble des circonstances de l’espèce (BGH, 14.04.1983). (2) Le montant de l’indemnité En pratique le ...
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Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... ( Gegenwartsprobleme der Beweislast , München : Beck, 1983). Elle peut invoquer en sa faveur que le premier projet ... Gegenwartsprobleme der Beweislast, München : Beck, 1983. Prütting, Hanns, in : Münchener Kommentar zur ZPO, ...

UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... George Mitchell (Chesterhall) Ltd v Finney Lock Seeds Ltd (1983) la Chambre des Lords décida que la clause en question ...

Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)

... bargaining and social welfare , American Economic Review, 1983, pp. 749-757. -      L. KAPLOW et S. SHAVELL, Optimal ... bargaining and social welfare , American Economic Review, 1983, pp. 749-757. [7] Ibid . [8] I. PAPADOPOULOS, Plaider ...
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L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... un visage (Merchandising Corporation of America v Harpbond 1983 FSR 32), le détracteur de l’originality anglaise sera ...
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