Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... l’Echo, 1er octobre 2008 http://www.itrust.fr/v2/?q=node/37 Ebay, un modèle juridique qui se cherche, blog 28 ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... étude sociologique, thèse, Paris II, dactyl., 1983 Le juge et la règle de droit MBDE Vers la ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... le 08 février 2019. URL : http://www.cdiph.ulaval.ca/en/node/584 FAUVEAU Natacha, « Quelle réalité pour les ...Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... y del Procedimiento Administrativo Común Ley Orgánica 9/1983, reguladora del derecho de reunión Jurisprudence ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... Rights Watch, 26 janvier 2012 : http://www.hrw.org/fr/node/104542/section/9#_ftn143 Jurisprudences : ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... Intellectuelle, 30 mai 2012 ( http://m2bde.u-paris10.fr/node/2390 ). GORMAN DANIELLE E., “Protecting Single Color ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence