Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

Soumis le 17/12/2014 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Directive 2000/43/EG ; Directive 2002/73/EG ; Directive 2004/113/EG [7] §19-21 AGG [8] §2 Advd Satzung, «Zweck des ... Peter Lang GmbH, 2010, p.302 [15] BGH, Urteil vom 22. 12. 2004 - 2 StR 365/04 (LG Erfurt) [16] §3 II AGG [17] VG ... http://www.antidiskriminierungsstelle.de/DE/Home/home_node.html http://www.antidiskriminierung.org/ Docummentation ...

La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT

... Person’s Co. v. Christman, 900 F.2d 1565 (Fed. Cir. 1990), la Cour rejeta les arguments du demandeur ... et Du Cercle Des Etrangers à Monaco, 329 F.3d 359 (4th Cir. 2003), la cour du Quatrième Circuit Fédéral a ...

Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson

... du titre exécutoire européen auquel le règlement 805/2004 a conféré un caractère immédiatement exécutoire sur ... personnes bénéficiant des dispositions de la directive 2004/38 relative au regroupement familial. En effet, la ... exécutoire européen mis en place par le règlement 805/2004 (16) Voir notamment en matière pénale la récente ...
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Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

Soumis le 26/01/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et les conditions de travail • Directive 2004/113/CE : Elle met en œuvre le principe de ... positive : trois spécificités, Pouvoirs n°111 – 2004, §§29-39 - G. Calvès Sanctionner ou réguler. ... et non-discrimination dans l’UE élargie, Livre vert 2004 - Commission européenne, Egalité et non ...

Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT

... Caso de los Hermanos Gomez Paquiyauri c/ Pérou, 8 juillet 2004). B) L’interdiction de déroger à certains droits: le ... droits de l’Homme en droit international, FMDH Pédone, 2004, p. 2OO et s., p. 480 et s. - F. SUDRE, Droit européen ... Caso de los Hermanos Gomez Paquiyauri c/ Pérou, 8 juillet 2004, Série C - CIADH, avis consultatif, Garantias ...

Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat

... civile de la Cour de Cassation dans un arrêt du 6 avril 2004 (Gaz. Pal. 30mai-3juin 2004, avis Sainte-Rose): « L’obligation au secret ... la protection du client de l’avocat , Paris, 2004 B. CHARLES-NEVEU, Le secret professionnel de l’avocat ...

La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique

Soumis le 22/09/2015 par Melanie Huillier dans MBDE / Droit public
... dans la décision du Conseil Constitutionnel du 29 juillet 2004 [17] concernant la loi « Informatique et ... a considéré dans sa décision du 29 juillet 2004 que « les dispositions critiquées, qui ne privent pas ... Constitutionnel français : Conseil Constitutionnel, n°2004-499 DC Conseil Constitutionnel, n°2009-580 DC Conseil ...

Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)

Soumis le 31/03/2020 par Gabrielle Aubert dans MBDE / Environnement
... majeur mais moins connu concernant les mêmes faits. En 2004, une association protectrice de l’environnement ...

Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
... tant que principe général de droit. » CJCE 14 octobre 2004        La plupart des législations européennes, ...