A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution de la législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... une version originale des textes commentées Une fois les investissements constitués sur le territoire ukrainien, les dispositions de ces deux ... articles du code de commerce et du code civil portant sur le marché de l’économie se contredisent. Il est donc ...
A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... version originale des textes commentées Ce texte définit les investissements et contient des dispositions sur les différentes formes d’investissements. Son champs ... disposition de cette loi, les Traités bilatéraux priment sur la législation ukrainienne. Il serait intéressant de ...
A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n Loi sur « le régimes des investissements étrangers » du ... des Ministres. Ce texte contient par exemple une liste sur les secteurs dans lesquels les sujets de l’activité ...
A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n ACCORD RELATIF AUX MESURES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET LIEES AU COMMERCE; élément des ... mondiale du commerce comporte plusieurs annexes contenant les accords de l'OMC. L'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au ...
A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... leurs principales caractéristiques et désavantages (les TBI favorisent les intérêts financiers des nations les ... différend à l’arbitrage). Enfin, cet article se penche sur les rapports entre les TBI et le droit de l’OMC et de ... d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika ...
Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... raisonnement et l’apprentissage 1 ». Aux États-Unis, les systèmes juridiques de « copyright » [droit ... d’auteur] et de « patent » [brevet] s’accordent sur une même exclusion : celle de l’Intelligence ... en mesure de concurrencer l’Homme, et de le surpasser. Comment le droit peut-il réagir à l’irruption de ces ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... minimiser son dommage et à l’allocation de faute entre les parties en vertu du Comparative Fault Act. Le jury a ... de l’espèce. Le juge continue de s’interroger sur ce qu’aurait fait une personne raisonnable mais selon ... cette théorie est retenue, le juge devra s’interroger sur la réaction d’une personne raisonnable dans cette ... Mot-clés:
« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... Richard B.B. Jacques est un rappeur dont le nom est apparu sur la scène francophone en septembre 2020. Français ... structure ses ambitions. Il écrit et travaille sur sa voix pendant une dizaine années et amorce la ... prend le pari de se renouveler sur chaque morceau. Entre les lignes B.B. Jacques s’affranchit des codes de la forme ...Joker, un des films les plus attendus de l’année
... de personnes du monde entier se sont ruées dans les salles pour le voir. Nous avions hâte de voir ce que ... de vie d'Arthur Fleck, un comédien raté courant après les petits boulots. Arthur est employé dans une entreprise ... tue deux dans le train. Il poursuit le dernier et l’abat sur le quai de la gare. Le lendemain la tuerie fait la une de ...ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... figure la sécurité sociale, le système juridique sur le rapport d'emploi) tandis que pour les autres matières deux cas sont à envisager: • Soit il ... concours du pouvoir législatif : dans cette circonstance les Régions peuvent légiférer de façon autonome mais dans ... Mot-clés: