Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... , contrairement à la France. Un projet de loi française sur le modèle italien serait souhaitable afin de fixer des ... se chiffre de 2,01 milliards de tonne par an. Parmi eux, les déchets dangereux (comme par exemple les déchets ... - les États ont adopté en 1989 la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Convention, dont l’article 46 §1 énonce que « les Hautes Parties contractantes s’engagent à se conformer ... de l'Homme (CESDH) et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu. Adoptée le 4 novembre 1950 ... écrit. Bien que persiste encore une controverse sur ce point, la jurisprudence et la doctrine majoritaire ...
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... étant des Etats parties ont adapté leur législation. Les régimes de coopération des deux États paraissent être ... de l'Homme (FIDH) attire en particulier l’attention sur deux procédures qui ne paraissent pas se retrouver dans ... guerre. La différence de responsabilité s'appuye alors sur des distinctions nationales n'ayant aucun fondement dans ...
La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... la réglementation de la fin du contrat de travail, les Etats-Unis ont des règles bien plus flexibles que la ... intéressant. En effet, les juges se fondent sur le principe constitutionnel énoncé par les 5ème et ... Cong. Ch. 370, June 1, 1898, 30 Stat. 424). En se fondant sur l’article 10 de cette loi qui disposait « Est reconnu ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... du distiblène. Cette approche permet d’indemniser les victimes d’un médicament défectueux qui ne ... et une femme enceinte en particulier (Ibid). Dans ce cas, comment établir un lien de causalité permettant de lier le ... dans chaque pays ? Il s’agit de se pencher sur la spécificité du cas du distiblène par rapport à la ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est une illustration topique. Cet arrêt de principe fixe les conditions d’une bonne coopération judiciaire des ... à l’étranger et de l’exécution d’une décision sur la saisie d’un bien localisé sur un territoire autre que celui du for. Une coordination et ...