Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... se faire à cet égard avec l’arrêt du 18 nocembre 2004 de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire Thalès c/ ...

ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 05/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... qui détermine le prix de la prestation de travail. En France les tentatives d’une plus grande flexibilité ont ...

Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 05/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... la charge de la preuve du dommage au salarié. En France le salarié doit simplement démontrer qu’il n’a ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... en compte. Ce cas serait traité de manière similaire en France : l’article 1134 C.C impose une exécution de bonne ...

L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil

Soumis le 04/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... motifs d'annulation d'une sentence arbitrale. Une série d'arrêts porte sur l'interprétation des "mots-clés" contenus ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... Evidence dans leur plus récente mise à jour (décembre 2004). Ces règles, qui définissent la mise en oeuvre de la ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE

... Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE ...

A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU

... Rules of Civil Procedure", 71 Tenn. L. Rev. 585, Summer 2004 (La recherche des preuves électroniques est-elle si ...

A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... recherche de la vérité et l’impératif de rapidité ? France et Allemagne y répondent différemment. ...