L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... énoncés. Comme nous le verrons plus tard, la France adopte une approche très libérale en matière ... lui octroyant 152 milliards de dollars en octobre 2004. En novembre 2004, NNPC a engagé au Nigeria un recours ... Ltd v Omnium de traitement et de valorisation » 1999 Ccas). On en déduit donc que si les cours acceptent ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... énoncés. Comme nous le verrons plus tard, la France adopte une approche très libérale en matière ... lui octroyant 152 milliards de dollars en octobre 2004. En novembre 2004, NNPC a engagé au Nigeria un recours ... Ltd v Omnium de traitement et de valorisation » 1999 Ccas). On en déduit donc que si les cours acceptent ...
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Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... pour des raisons de sécurité et d’ordre publics. En France, la liberté de religion est garantie par le principe ... S.A.S c/ France , rendu par la Grande Chambre le 1er juillet 2014, la Cour européenne des droits de l’Homme ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
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A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en 2009 près de 180 millions d’euros pour la France et 3,3 milliards de roubles en Russie (chiffres ... Privée (Décision numéro 13, du 12 janvier 2011, JO du 28 janvier 2011, NOR MCCB1101414S), l’opérateur Free ... (Barème de rémunération pour copie privée au 1er janvier 2010, de la Comission sur la rémunération pour ...