La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... de personnes distinctes : l’internaute pour la France d’après les lois Hadopi 1 et 2, et ... premier lieu, la position nettement plus tranchée de la France, qui se reflète en outre par son choix d’adopter un ... espagnol, les Etats-Unis ayant clairement affiché depuis 2004 leur engagement dans ce dit combat ? Suite aux ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... des Etats). La consultation publique lancée en juillet 2001 a appuyé le fait que la majorité s’oppose à ... par le Parlement Européen et par la Directive 1999-44 et l’interprétation existant en droit Français et ... de déterminer les véritables barrières qui existent en France et au Royaume-uni à l’élaboration d’un droit ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... dans l'annonce que le Chancelier avait faite le 1er juillet 2005 devant le Bundestag, dans laquelle il appellait ... représentants du peuple. C'est une différence avec la France qui n'oblige pas un Gouvernement nouvellement nommé ... et Institutions politiques, LGDJ – Lextenso éditions, 28° édition, 2014. Hamon Francis & Troper Michel, Droit ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... « Rome 1 », l’arrêt du Tribunal Supremo du 4 juillet 2006, dans lequel pour la première fois sont ... : Décisions • STS sala de lo civil n° de recurso 2421/1999 4 de julio de 2006 • Cass. Civ. 1ère 22 oct. 1991 rev. Arb. 1992 p.457 note P. Lagarde JDI 1992 p.177 note B Goldman. • ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... les dispositions issues de l'ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016.] Depuis plus de vingt-cinq ans, la ... financier : parmi eux, la Fédération de Russie et la France. Longtemps accusée de concourir au blanchiment des ... en vigueur de ces dispositions, bien que prévue au 1 er avril 2017, reste subordonnée à la publication d’un ...Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... véritable droit applicable au contrat. On constate en France une prohibition du contrat sans loi devant les ... mercatoria est une sentence “en droit”. CA Paris 13 Juillet 1989 compañía Valenciana de cementos porland v. ... generales en la contratación internacional Ed la ley 1992 • Jean- Marc MOUSSERON, Droit du commerce ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... contre Bamberski : elle a fait application de l’article 27-1° de la Convention de Bruxelles (18) et s’est ... d’une condamnation par contumace prononcée en France (19). Le titre exécutoire européen n’a pour ... du règlement Bruxelles II bis. (7) Voir, notamment, les arrêts Munzer (civ. 1ère, 7 janvier 1964), Simitch (civ. ...
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