L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Italiens. En réponse, la Cour a dans un arrêt du 27 janvier 2011 déclaré que la directive s’opposait à ... pouvoir. Un débat similaire avait été soulevé en France avec la question du cumul des prorogations de guerre, ... les œuvres publiées entre le 31 décembre 1920 et le 1er janvier 1948 en raison de la seconde guerre mondiale), ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... concernant la protection des données personnelles. Le 28 septembre 2006, la commission belge de protection de la ... européennes. Après avoir consulté le comité des 27 CNIL de l’Union européenne, il souligna le manque de ... au journal officiel des Communautés européennes le 20 juillet 2007, 2007/C 166/08 et 2007/C 166/09 • Accord SWIFT ... Mot-clés:
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... internationalement. Les parties ont tout de même, en France comme dans nombreux autres ordres juridiques, la ... l’inverse, un arrêt de la Cour d’Appel de Dijon du 23 avril 2002 confirme la compétence de l’arbitre en matière ... 2004, 8e édition. Textes Décision de la CNUDCI du 7 juillet 2006 relative à l’adoption des articles révisés ...
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... voyages de formation artistique vers l’Italie. En France, la Supplique faite aux orfèvres publiée par Charles-Nicolas Cochin en 1754 dans le Mercure de France est souvent perçue comme un basculement vers ... en février 1782 et le théâtre est inauguré en avril de la même année, en présence de Marie-Antoinette. ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... Etats ont parfois recours à des états d'exception. La France, face à une vague d'attentats terroristes, a ... à certaines lois ordinaires (loi n°225 de 1992 sur la protection civile) qui ont permis dans des cas ... et d'urgence » oblige. Ainsi, le décret-loi n°144 du 27 juillet 2005, converti en loi n°155 du 31 juillet 2005, ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... notamment par les acteurs privés. Aujourd’hui, en France, la protection de la vie privée est essentiellement ... et la Chambre des représentants l’ont abrogé les 23 et 28 mars 2017, suite à l’élection de Donald Trump. A la ... d’harmonisation au niveau européen. Le RGPD, adopté le 27 avril 2016 et applicable aux Etats Membres de l’UE dès ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... notamment par les acteurs privés. Aujourd’hui, en France, la protection de la vie privée est essentiellement ... et la Chambre des représentants l’ont abrogé les 23 et 28 mars 2017, suite à l’élection de Donald Trump. A la ... d’harmonisation au niveau européen. Le RGPD, adopté le 27 avril 2016 et applicable aux Etats Membres de l’UE dès ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... publiques étrangères. C’est notamment le cas de la France et de l’Angleterre, qui constitueront l’objet ... portées devant les juridictions françaises. Dans deux arrêts de 1990, la première chambre civile de la Cour de ... de la décision américaine Eglise Autocéphale », RCDIP 1992 p.1 [1] Préambule de la Convention concernant les ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... compétence exclusive des juridictions françaises (arrêts Prieur, 1ère civ., 22.05.2006, et Fercométal, 1ère ... sur le territoire national, aux immeubles situés en France et aux inscriptions sur les registres de l’autorité ... L.G.D.J, 1ère édition, 2007 Zöller, ZPO, Kommentar, 27. Auflage, 2009 ; Rn. 16, § 328, von Geimer bearbeitet ...
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