L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... hormones. L’Union Européenne a indiqué que, d’après elle, le principe était une règle de droit international ... ses citoyens encore traumatisés par les erreurs passées. Elle souhaite donc appliquer strictement le principe de ...
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... parodique crée par la marque de jouets pour chiens qu’elle poursuit en justice Haute Diggity Dog. L’argument du ... de parodier la marque sans pour autant dénigrer ce qu’elle désigne. Même s’il est indiscutable que la marque ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... L’action terroriste prétend justifier ce qu’elle réclame par le biais d’un discours politique ou ... tout au long du procès (article 15 de la loi 18.314) elle crée la possibilité de mener un procès avec des ...
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... vérité, mais la chaîne avait sa propre idée sur ce qu'elle voulait diffuser. Elle n'a jamais montré ce que j'avais vraiment à dire.” ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... française retient également cette condition puisqu'elle admet le lock out «en cas d'occupation ou lorsque des ... le problème en suspens et qu'on ne peut en déduire qu'elle ait tranché le problème par la négative. Pour eux le ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... approche est, à mon sens, bien plus pragmatique car elle ne considère pas seulement la taille de la plateforme, ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... consacré par le code de l’environnement français. Elle ne pose pas d’obligation, mais réaffirme un principe, ... dans un cas, la protection de l’environnement elle-même doit faire l’objet d’une amélioration ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... encore été ni plaidé, ni jugé devant un arbitre ». Elle rappelle que le caractère limité du contrôle des ... et critique la solution de l’arrêt Thalès en ce qu’elle limite le contrôle aux violations « flagrantes, ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire