Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... discriminations à l'égard des personnes handicapées, elle a été révisée en 2005 par le « Disability ... que l'Union Européenne n’atteindra ce but que si elle affiche comme une priorité le droit à la diversité et ... se nourrit des préjugés à leur encontre, mais elle provient aussi d'une ignorance de la condition des ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à l’une des catégories de sujets brevetables, elle doit être nouvelle, utile, être divulguée et décrite ... aux autres de la reproduire et de l’utiliser, et enfin elle doit représenter une amélioration significative par ... une activité inventive si, pour un homme du métier elle ne découle pas d’une manière évidente de l’état ...
La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... et arbitrage « irrituale » est très importante car elle concerne les effets de la décision finale. Une grande ... bien que cette figure juridique soit encadrée par la loi, elle demeure floue et imprécise. En effet, des lacunes dans ... pouvant faire l’objet d’un recours dans la mesure où elle est susceptible d’acquérir la force exécutoire au ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’accès à l’information et à la communication. Mais elle a aussi été l’occasion de la commission de ... l’accès à l’information et à la communication, elle a également été l’occasion de la commission de ... d’un contenu est très difficile à définir puisqu’elle est déterminée en fonction de notions telles que les ...
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Communautés Européennes est donc sans ambiguïté : elle détient le monopole du contrôle de la légalité des ... semblent adopter une position commune en soulignant qu’elle détiennent une compétence en la matière lorsque ... hauteur de celle qu'accordait la Constitution allemande. Elle a conclu que tant que cela durerait, « les garanties ...
LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... de réparer une agrégation de préjudices individuels. Elle permet à un grand nombre de personnes ayant subi un ... En effet, l’avantage majeur de la class action est qu’elle permet l’efficience de la justice. Elle permet d’éviter les recours multiples, faisant donc ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... est une question qui nous incite à nous demander si elle mérite réellement une action distincte contre les atteintes à son encontre ou si elle peut être protégée par le biais d’autres ... de nous pense savoir ce que recouvre cette notion, or elle reste subjective et varie en fonction des individus. ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... a été dépénalisée en France seulement en 1982, et elle est encore considérée dans plus de 80 pays comme un ... Dans quelle mesure la Cour, dans son arrêt Römer, fait-elle progresser la lutte contre les discriminations fondées ... sexuelle en France et en Allemagne et joue-t-elle un rôle dans le rapprochement de la situation des ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans la situation la plus proche de celle dans laquelle elle se serait trouvée si le préjudice n’avait pas ... mois de retard. Comme les dommages et intérêts punitifs elle constitue une sanction pécuniaire ordonnée par le juge ... aux dommages et intérêts punitifs est la clause pénale. Elle consiste en une clause contractuelle qui établit par ...
Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'angle de cette opposition n'est pas seulement simple; elle est simpliste. Elle a souvent permis de cacher les complexités de la ... de « transformation ». La doctrine moniste, quant à elle, s'oppose à l'élaboration d'actes de transposition ...
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