Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... en l’espèce à la recherche de certains individus dont elle avait rassemblé les gabarits au sein de ... de la vie privée et la liberté d’aller et venir. Elle permet d’identifier des individus à leur insu, sans ... mais aussi au droit de l’Union Européenne, puisqu’elle fut rendue avant le Brexit. Il est donc possible de se ...Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... de ses danses, de ses manipulations tortueuses et tordues elle dessine des trajectoires erratiques qui déjouent ... à retrouver son fils, est en butte avec son réel, elle se refuse à lui, même si cela lui vaut la marginalisation. Elle chemine dans Valapariso - et accessoirement dans le ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... Act (MCA) était contraire à la Constitution, car elle instaurait un contrôle du statut de ces prisonniers par ... et procédures. A travers deux problématiques, elle a considéré à la fois la réalité des conditions de ... que détiendrait la Cour dans cette matière. Selon elle, cette approche servait seulement à concentrer le ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... au regard du respect de la présomption d’innocence. Elle a rendu une décision aussi originale qu’audacieuse. ... écrite datant du 18 avril 2006 visant à prononcer contre elle une interdiction de pénétrer dans le stade de ... des supporteurs violents. En effet, seule l’une d’elle est pertinente au regard du droit de la preuve. Tout ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... discriminations à l'égard des personnes handicapées, elle a été révisée en 2005 par le « Disability ... que l'Union Européenne n’atteindra ce but que si elle affiche comme une priorité le droit à la diversité et ... se nourrit des préjugés à leur encontre, mais elle provient aussi d'une ignorance de la condition des ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à l’une des catégories de sujets brevetables, elle doit être nouvelle, utile, être divulguée et décrite ... aux autres de la reproduire et de l’utiliser, et enfin elle doit représenter une amélioration significative par ... une activité inventive si, pour un homme du métier elle ne découle pas d’une manière évidente de l’état ...
La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... et arbitrage « irrituale » est très importante car elle concerne les effets de la décision finale. Une grande ... bien que cette figure juridique soit encadrée par la loi, elle demeure floue et imprécise. En effet, des lacunes dans ... pouvant faire l’objet d’un recours dans la mesure où elle est susceptible d’acquérir la force exécutoire au ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’accès à l’information et à la communication. Mais elle a aussi été l’occasion de la commission de ... l’accès à l’information et à la communication, elle a également été l’occasion de la commission de ... d’un contenu est très difficile à définir puisqu’elle est déterminée en fonction de notions telles que les ...
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Communautés Européennes est donc sans ambiguïté : elle détient le monopole du contrôle de la légalité des ... semblent adopter une position commune en soulignant qu’elle détiennent une compétence en la matière lorsque ... hauteur de celle qu'accordait la Constitution allemande. Elle a conclu que tant que cela durerait, « les garanties ...