La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
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... d’une étude notariale s’était servie des SMS qu’elle avait reçus de la part de son employeur afin de prouver à son encontre le harcèlement sexuel dont elle s'estimait victime. L’employeur avait soulevé lors de ... traitées par la Chambre sociale en raison du fait qu’elle n’avait pas était saisie de la question par le ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
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... Quelque soit le système mis en cause, l’entreprise est-elle obligée de tolérer ce type d’attitude de la part de ... il doit être deux choses à la fois : premièrement elle doit être habituelle ; la consommation de drogue sur le poste de travail, quand elle est exceptionnel et non réitérée ne sera pas ... Mot-clés: licenciement / drogue
La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
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... Abbott laboratories, 20 mars 1980, L.A. 31063) . En effet, elle introduit alors le concept de responsabilité relative ... du médicament sur son carnet de santé par la patiente elle-même (Civ. 1re, 24 sept. 2009, n° pourvoi : 08-16305 ... de vente alors que dans le droit français et européen, elle se situe plus souvent au niveau administratif (Tort ...Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... sa nouvelle création à la MC93, EXTRA LIFE , où elle explore les effets latents d’un traumatisme ... une forme humaine qui circule dans la brume avec lenteur. Elle s’immobilise, puis reprend sa course, tantôt ... marquant un jalon dans le travail de déconstruction qu'elle mène autour des cadres perceptifs de la violence depuis ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... difficultés économiques. Afin d’y faire face, elle entame des Procédures de Régulation de l’Emploi ... droit. La fermeture défensive est donc licite tant qu’elle n’a pour but que la protection ou la préservation. ... de licenciement collectif sera déclarée nulle lorsqu’elle aura été prise en violation des droits fondamentaux et ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo