Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL
... musulmans, arabes et d’Asie du Sud fondée sur la religion, l’ethnicité ou la race. Elle vise ainsi à ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... des nouvelles technologies en général, mais aussi sur la liberté d’expression, le droit d’auteur et le droit des ...L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... d’une peine ou d’une mesure de sûreté privative de liberté ». Instauré par une décision cadre, il a été ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... diversité des contrats de distribution inhérente à la liberté contractuelle (concession exclusive, distribution ... pleinement à la construction de l’espace de justice, de liberté et de sécurité (juridique) européen. LA SOLUTION ...
Le salaire minimum
... de la Loi fondamentale allemande laisse en revanche une liberté au législateur quant aux moyens employés pour ... s'inscrit dans une logique libérale qui prône la liberté de fixation du salaire. Les Allemands veulent voir ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... français considère la grève comme un droit, « une liberté individuelle d’expression collective.» 13 Le ... effet épousé les théories volontaristes et consacre la liberté contractuelle: la législation est perçue comme "un ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... puisqu’il s’agit en général de décider de la liberté ou de l’incarcération de quelqu’un. Au civil, ... Les enjeux sont différents et impliquent en général la liberté ou la mise en détention d’un individu. Pour John ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... séparation des pouvoirs, l’indépendance judiciaire, la liberté d’association, d’expression, des élections ... est aussi normative mais ne doit pas empiéter sur la liberté de marché. « La bonne gouvernance est la ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance