Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias

... de législation dans des domaines autres que le droit du travail (Employment Equality (Religion or Belief) ... les relations de travail et explicite la conjugaison droit interne/droit international. ...

Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux

... sources en matière de lutte contre les discriminations en droit communautaire. L’auteur parle de « nouvelle ère » de ce droit en raison de l’adoption de plusieurs directives en ...

Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)

... sont à saisir dans leurs applications domestiques de ce droit européen.  La solution apportée par cet arrêt ... a été sujet à de nombreuses controverses aussi bien en droit européen, français qu’allemand. N’étant pas ... cette série de chiffres à une personne physique ? En droit européen, constitue une donnée à caractère ...

L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen

... qui établit la volonté d’inscrire l’écocide dans le droit européen. La définition proposée par le Parlement ... durables alors que la négligence est considérée par le droit communautaire comme un élément intentionnel ... à la santé d’une personne [25] . Dans les cas où l’auteur de l’infraction n’est pas en mesure de réparer ...

Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne

... juridique, la transparence, l’information, la règle de droit et la lutte contre la corruption. A partir de cette ... des élections et du pluralisme politique, l'État de droit au travers de la séparation des pouvoirs, du système ... participation et la responsabilisation renvoie selon l’auteur à un concept de « managérialisme populiste » ...

Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

... qui différencie l’ « idéologie » du « droit ». Pour compléter leur argumentation, les juges ont ... limiter et contraindre la religion dans le domaine du droit. La France est alors évoquée comme une illustration ... thème de la laïcité semble intéressant à étudier en droit comparé et au niveau européen dans la mesure où ...

L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique ­- l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.

... la loi AWA n'a pas lieu de s'appliquer ici. La question de droit posée à la cour est donc la suivante: la loi ... aucun précédent ne semble répondre à la question de droit posée ici, et le droit se trouve, une nouvelle fois, ... responsable de l'attentat de Londres du 22 mars 2017. En Russie aussi, la loi anti-terroriste du 29 juin 2016 prévoit ...

L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.

... 'négative' des élèves et des parents, le droit fondamental d´éducation des parents et le devoir ... de conscience et de religion, étant donné leur statut de droit fondamental.   Cela étant, les moyens choisis pour ... du voile représente une atteinte disproportionnée au droit de liberté de conscience (II).     I.  Une ...

Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux

... doit donc être exprès. L’ approche différente du droit français Plutôt que de procéder à une ... la levée du secret bancaire. Dans son manuel de Droit bancaire, Thierry Bonneau s’est néanmoins livré à ... classification de ces exceptions en deux catégories. L’auteur distingue en effet les dérogations directes des ...

LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

... sur une base mensuelle, du niveau minimum brut de droit commun conduit à distinguer trois catégories de ... espagnole (article 35.1 et 131) et jurisprudence   Le droit pour tout citoyen espagnol à une rémunération ... défendues par un Etat Social Démocratique de droit. L’arrêt 13-4-1989 du Tribunal Constitutionnel quant ...