L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)

... en cas de conflit avec l’employeur. L’actuelle rédaction de l’article a éliminé l’obligation de ...

Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche

... Droit français : -Code du travail 2013, 75 ème édition, Dalloz : jurisprudence sous les articles L1132-1 ...

Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES

... Casebook Series, ed. Foundation Press (2001) NY, 7 e édition. - M. A. Eisenberg, Contracts , ed. Gilbert Law ...

La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette

... Kraftwerk c. Moses Pelham       [1] Le Petit Robert , édition 2016, p 2302. [2] M. Cahen, « Les œuvres ...

ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

... « Droit Civil. Les obligations », Montchrestien, 9ème édition, p.321-331. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - ...

Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats

... Schmidt,  COVID-19: Rechtsfragen zur Corona-Krise, 1. édition (2020).   Articles Martin  Schmidt-Kessel et ...

L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt

... Redfern and Hunter on International Arbitration ,5e édition, Oxford University Press 2009. Mekin Robert, ...

Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer

... Pellet, Droit International Public ,  L.G.D.J, 8ème édition 2009, Chapitre II – Les personnes privées, ...

L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer

... JNA, 1991 Marcellin, Yves: La saisie-contrefaçon, 3ème édition, Paris, Cedat, 2001 Directive 2004/48/CE relative au ...

La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT

... Christian, Europarecht von A-Z, Munich : Beck, 3eme édition, 2002 • VON DER GROEBEN Hans et SCHWARZE Jürgen, ...