Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... M., Pellet A., Droit international public, L.G.D.J, 8ème édition, p.497) et se comprend comme le droit d'un Etat de ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... 2005. W. ZIMMERMANN, Zivilprozessordnung Kommentar, 8. édition, 2007. H.RAESCHKE-KESSLER/ K.P. BERGER, Recht und ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... international privé », Dalloz Hypercours , 5ème édition, 2018. Trevor. Hartley, La Convention de Bruxelles ...À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... J.-C. Galloux, Doit de la Propriété industrielle, 6°édition, édition Dalloz, 2006, §264-267). Cette ...L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... (article 1214 du code civil espagnol). En effet, la rédaction des articles relatifs à la charge de la preuve ... une frange de la doctrine n’en a pas moins critiqué sa rédaction trop générale, laissant une place trop ... Jeuland, E,. « Droit judiciaire privé » Litec 5ieme édition ,2006 Gerkens, J-F,. « droit privé comparé » ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans ce cas, les tribunaux du pays du fait générateur (édition de la publication) ont une compétence générale ... vis-à-vis du public du for (par exemple, par la langue de rédaction du site, la monnaie utilisée, les lieux possibles ...
Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... dû affronter les problématiques liées à la nouvelle rédaction des alinéas 4 et 5 de l’art. 18 du Statut des ... ( J-E. Ray, Droit du travail Droit vivant, 21eme édition 2012/2013, Editions Liaisons). Si le licenciement ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... und Verfahrensrecht de Erik Jayme/ Rainer Hausmann, 13ème édition, texte n° 162a) pour compléter le Règlement. Elle ...