1. Accueil

La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.

Soumis le 03/08/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
Mot-clés: responsabilité du gérant d’une personne morale dirigeante / responsabilité des dirigeants / GmbH & Co. KG / faute de gestion / corporate governance / commandite à responsabilité limitée

La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français

Soumis le 03/08/2014 par Eugenie Ziegler dans MBDE / Corporate governance
Mot-clés: opportunité sociale / opportunité d’affaires / obligation de non-concurrence / duty of loyalty / dirigeant / devoir de loyauté / corporate opportunity doctrine

L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier

Soumis le 11/07/2014 par Camille Teynier dans MBDE / Droit international privé
Mot-clés: procédures parallèles / international comity / Convention de Bruxelles / anti-suit injonctions

L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet

Soumis le 03/07/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
Mot-clés: obligations fiduciaires des administrateurs / freeze-out merger / business judgment rule / actionnaire de contrôle / abus de majorité

« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie

Soumis le 29/06/2014 par Aimel Yousfi roquencourt dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: TPIY / mise en œuvre nationale / juridictions internationales pénales / droit international pénal / détention / accords d’exécution des peines.

Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006

Soumis le 23/06/2014 par Alexandre Jouvet dans MBDE / Droit public
Mot-clés: Vertrauensschutz / Verfassungsrecht / Staatsangehörigkeit / sécurité juridique / Rechtssicherheit / Rechtsklarheit / Nationalité / Droit constitutionnel / Cour constitutionnelle / clarté de la loi / certitude de la loi / Bundesverfassungsgericht / Bestimmtheit / accessibilité de la loi

FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 19/06/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: Révision du montant / révision / Réduction judiciaire de la clause pénale / Réduction / pouvoir du juge / Obligation / Montant manifestement excessif / Montant / Inexécution / Droit des contrats russe / Débiteur / contrat / clause pénale / Article 333 du Code civil russe

Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon

Soumis le 18/06/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
Mot-clés: vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants / théorie de l’agence / Say on pay

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.

Soumis le 18/06/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
Mot-clés: sort des actes d’un conseil d´administration irrégulièrement composé / nullité rétroactive Corporate governance / nullité en cascade / droits des sociétés allemand et français

La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.

Soumis le 16/06/2014 par Stephane Scheftsik de szolnok dans MBDE / Corporate governance
Mot-clés: securities-based crowdfunding / financement participatif sous forme de souscription de titres