L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... financière pour les congés payés des années 2004 et 2005, qu’il n’avait pas pris en raison de son inaptitude ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... volontaire (« voluntary redundancy »). En août 2005, elle intenta une action en licenciement implicite ... Attrige Law), Mr S Law v Ms S Coleman, No 2303745/2005 , Employment Tribunal, 30 septembre 2008 • CONCLUSIONS ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sur les « successions et testaments » du 1 er mars 2005 (COM (2005) 65 final.), un projet de règlement européen relatif ... rapporteur de la 2e commission, Petites affiches, 14 avril 2005 n° 74, P. 28. Textes et projets : Convention de ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du préjudice. Dans un arrêt du 14 juin 2005, un contrevenant condamné en appel avait soulevé le ... Services, Inc. v. Microsoft Corp. , 413 F.3d 257 (2nd Cir. 2005) Sony BMG v. Tenenbaum (1rst Cir. 2011) Droit ... France SARL , PIBD 2003, 774-III-534. Cass. Com, 14 juin 2005, pourvoi n°03-14167. Articles ...
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de son règlement, la CEDH avait confirmé le 4 février 2005 la portée obligatoire des mesures provisoires ... Tribunal for the Law of the Sea, Oxford Press 2005. Part II: 4.1 Jurisdiction to Order Provisional ... Mamatkulov et Askarov c. Turquie, Gde Chambre, 4 février 2005 ( ...
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La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... présente un caractère original … .» Cependant, en 2005, la Cour d’Appel de Paris a refusé de protéger le ... comme originale» (CA Paris, 4ème ch. B, 16 sept. 2005, Agence BJP Productions, Axelle Laffont et alii c/ ... Ltd 1940 AC 112 CA Paris, 4ème ch. B, 16 sept. 2005, Agence BJP Productions, Axelle Laffont et alii c/ ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... (C-402/05 P) et a annulé les arrêts rendus par le TPI en 2005 (21 septembre 2005, Kadi c/ Conseil et Commission, aff. T-315/01, et Yusuf ... commentaire article par article (3° Ed.) en 2 Volumes,2005, p.140-156, et commentaires des articles 39,41 et 42 ... Mot-clés:
LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... . [8] Cour de cassation italienne, 1ère chambre, 24 mars 2005, n. 19718. [9] Cour de cassation italienne, 3ème ... législatif n.198 du 11 avril 2006, JO n. 125 du 31 mai 2005. [12] Article 26/1 du code d’égalité des chances ... -Cour de cassation italienne, 1ère chambre, 24 mars 2005, n. 19718, ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... • Hans D. JARASS, EU-Grundrechte, Verlag C.H.Beck, 2005, p.1-33 • Andreas HARATSCH/ Christian KOENIG/ Matthias ... Europarecht – Dogmatik im Kontext, Mohr Siebeck Verlag, 2005, p. • Walter FRENZ, Handbuch Europarecht, Band 4 ... den Grundrechtsschutz in Europa?, MenschenRechtsMagazin 2/2005, p.160-172 • Johan CALLEWAERT, Die EMRK und die ... Mot-clés: