Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... légitime, Revue Internationale de droit comparé, Année 2005, volume 57, n°3. Benoît le Bars, La ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... PFEIFFER, StPO Kommentar, 5. Auflage, C.H.Beck, München, 2005 Jurisprudence BGH 05.08.2008- 3 StR 45/08-StV 2009, 113 ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... vicarious liability for the torts of violent employees” 2005, J.P.I. Law 3, 240-246 P. Case « Pushing at the ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... ou justice alternative. Perspectives comparatives, Litec, 2005. - J.BEGUIN, M. MENJUCQ, Droit du commerce ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... pas un constitutif d'un motif légitime (Civ. I, 1er juin 2005). En Argentine, l’article 253 du Code Civil énonce ...La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... rossijsckih kompanij // Korporativnij ûrist. 2005. N 4. S. 2 ; A. V. Volkov Teoriâ koncepcii ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... (Superior Tribunal de Justicia de Río Negro, 06/04/2005 • « A. J. C. c/ A-Evangelista S.A. s/ D. y p. res. ...ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... 1992. -Article 11 CEDH. Oeuvre générale: -Labour Law, 2005, S. Deakin et G.S. Morris, p. 939 à 950. -André ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Strafverfolgung völkerrechtlicher Verbrechen, Band 4, 2005 Rapports droit interne et droit international ou ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... qui vaut licenciement » (STJCE du 27 janvier 2005). Il est nécessaire que chaque travailleur ait été ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne