Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... n° 79885/12, 52471/13 et 52596/13, par. 128. Contentieux international public MBDE Les conditions d'accès à la ...
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE La décision de la Commission ...
Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les droits sont accordés. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE Analyse de la règle de droit ...
Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... sociale » [3] . La reconnaissance de ce droit au niveau international n’est pas discutée, et elle est présente ... que la Déclaration des droits de l’enfant ou le Pacte International des Droits Economiques Sociaux et Culturels. ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE L’arrêt « Bundesdruckerei ...
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... la lutte contre les discriminations, mis à part le Pacte International relatif aux droits civils et politiques et la ... les discriminations à l’égard des femmes, le Pacte International relatif aux droits économiques et sociaux, ... Mot-clés:
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE L’égalité de traitement ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE Bilan de la pratique du ...
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de droit d'Avignon. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE Le droit à l'image des ...
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la notion de ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce