L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

Soumis le 11/06/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... Antoine Beguin,  http://avocats.fr/space/antoine.beguin/tag/odyssey , page consultée le 26 avril à 09h34 ). C'est ... septembre 2008,   http://avocats.fr/space/antoine.beguin/tag/odyssey , (page consultée le 26 avril à 09h34).   ...

Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

... et évoquent cette ancienne loi adoptée en 1789 (Judiciary Act) dont l'objet et le but sont aujourd'hui encore ... 2007 ( http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/G07/108/52/PDF/G0710852.pdf?OpenE... ) • Report of the Special ... http://mineco.fgov.be/organization_market/oecd_guidelines/pdf/oecd_guide... ) • Organisation des Nations Unies, Pacte ...

Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__

Soumis le 24/11/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en matière de terrorisme est illégale. C’est ce que la House of Lords a jugé dans un arrêt A vs Secretary of State ... la loi sur les commissions militaires, http://usinfo.state.gov/xarchives/display.html Les détenus fantômes de ...

ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO

Soumis le 28/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... en 1947 (Central London Property Trust Ltd v. High Trees House Ltd (1947) K.B.130). Le promissory estoppel interdit à ... 1947, Central London Property Trust Ltd v High Trees House Ltd Arrêt Cass. Com., 22 octobre 1996 (Affaire ... LAW, (December 2007), http://www.ejcl.org/113/article113-8.pdf Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - L’adaptation de ...

LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Soumis le 13/07/2023 par Britany Dotson alca dans MBDE / Numérique
... aff. 6/64  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 mai 2023 et CJCE, ... 106/77)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106  consulté le 21 mai 2023 (6)  ...

Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel

... http://www.espaceculture.net/09_droit_culture/pdf_etapes/Etap08_Contrat%20_Edition.pdf ... specific performance in publishing contracts , Calvin R. House, LexisNexis website Fifth Edition, The Legal Guide for ...

La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... of Data Act or Cloud Act (H.R. 4943). https://www.congress.gov/bill/115th-congress/house-bill/4943 -Convention de Budapest, signée le ...

Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano

Soumis le 11/02/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... p.12 ( https://www.cmvrh.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ebook-droit-a-la-deconnexion.pdf ) [2] Sylvie ... p.11 ( https://www.cmvrh.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ebook-droit-a-la-deconnexion.pdf )   Numérique MBDE Le ...

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A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan

... ( http://www.abolition.fr/Upload/documents//yannickjulia.pdf ) Extrait du communiqué de presse du Conseil de ... Allemagne) ( http://www.icj-cij.org/docket/files/104/7736.pdf ) Affaire Avena (Etats-Unis contre Mexique) 31 mars 2003 ... v. Texas, 25 mars 2008 ( http://www.supremecourtus.gov/opinions/07pdf/06-984.pdf ) SITES INTERNET Amnesty ...
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