Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... : https://www.cert.ssi.gouv.fr/uploads/CERTFR-2024-CTI-001.pdf. [8] Art. 4 du RGPD. [9] Règlement (UE) 2022/868 du ...La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... ‘State Immunity and Hierarchy of Norms: Why the House of Lords got it wrong?’, European Journal of ...A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... Lind, Newsgathering and the law, (1997). - Heinke Rex S., Media law, Washington, D.C.: Bureau of National Affairs ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf [i] CJCE, 17 décembre 1998, « Baustahlgewebe GmbH » ...
Mot-clés:
A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... della Corte costituzionale italiana in tema di media , Enzo CHELI, 6 giugno 2013 Massime 2011, Diffamazione ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... - http://www.forumcostituzionale.it/site/images/stories/pdf/documenti_foru... MELANI Andrea Y., Il matrimonio ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen