ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET
... le tribunal fédéral du Maryland a rappelé que le principe en droit américain est l’ employment at-will, ...Décision du Tribunal régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA
... toutes les éventualités constitue une violation d’un principe constitutionnel allemand, nommé le Willkürverbot ...ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET
... de ces codes ont presque été élevées au rang de principe légal. http://www.acas.org.uk/ Droit du travail ...ROYAUME-UNI-The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET
... et des employeurs qui ont engendré des compromis au principe de non-discrimination afin de lutter contre la ...A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Elle rappelle l’application en droit allemand du principe de juridiction universelle pour les actes de ...
A propos de la capacité des tribunaux allemands de sanctionner une violation d'un traité international par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... amendant le code pénal mais par une loi spécifique. Le principe de juridiction universelle y est établi et les ...
Mot-clés: juridiction universelle / Allemagne
le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... posées par les institutions Américaines au précieux principe de liberté économique, notament en matière ...
A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... position classique de l’interdiction de la torture comme principe indérogeable du droit international. Rapports droit ...