La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... la preuve en dehors de tout doute raisonnable. En vertu du principe de présomption d'innocence, la charge de la preuve ... a l’obligation de poursuivre lui-même selon le principe aut dedere aut judicare. Des accords peuvent ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... critères de détermination, les indices relatifs au principe d’unité de la famille. En ce sens, le règlement ...
Mot-clés: immigration / Europe
La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... a adopté une position contraire en faisant référence au principe de proportionnalité: «l'extraction de quelques ... Le droit français a donc tendance à faire prévaloir le principe de l'inviolabilité du corps humain. III - L'état ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... la question de la dépression du salarié, en partant du principe que cette dépression était la cause du suicide. ... et a posteriori le pousser au suicide." En la matière, le principe du cas par cas est donc de rigueur. ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... un innocent plaidant coupable puisque la sanction est par principe plus élevée. De manière symétrique, la ... Mot-clés:
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... la question de la dépression du salarié, en partant du principe que cette dépression était la cause du suicide. ... et a posteriori le pousser au suicide." En la matière, le principe du cas par cas reste donc de rigueur. ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... européenne, en 1996, le Traité d’Amsterdam, affirme le principe général d’égalité et de non discrimination à ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... dérives arbitraires, et contreviendrait en outre au principe nullum crimen, nulla poena sine lege , qui interdit ... d’une clause dérogeant à l’obligation d’extrader (Principe de non refoulement, Art. 3 de la Convention contre ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... ; ceci implique de n’accepter aucune nouvelle obligation contradictoire avec les engagements pris envers le ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... considérations, il est indéniable qu'il n'appartient en principe pas aux personnes privées d'imposer une compétence ... mais également le respect de la volonté des parties, principe cardinal en arbitrage commercial international. En ...