La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La plupart des scientifiques s’accordent à dire que l’ampleur du ... ces dernières décennies est considéré comme l’un des défis les plus importants que l’Homme ait eu à ... deux degrés dans les prochaines décennies ce qui aurait des conséquences dramatiques sur l’environnement et sur la ...
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ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... série se situe à 9,4/10. Elle est donc mieux notée que des séries comme Games of thrones ou Stranger things. Cette ... détiennent chacun une esthétique singulière ainsi que des techniques de combat propre à chacun. Créé par la ... ce jeu connaît un très grand succès. Il est l’un des premier jeu intéressant, diffusé gratuitement avec un ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... droit communautaire impose aux Etats Membres d’annuler des sentences arbitrales rendues en vertu d’une clause ... son fondement sur le principe de la protection juridique des justiciables. 1-Ordre communautaire et droit de ... aux droits nationaux. C'est l'autonomie procédurale des Etats membres. La Cour de justice des communautés ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... siècle, le syndicalisme américain a été associé à des conflits sociaux sanglants [1] et a souvent été ... patronaux a posé de véritables freins à l’émergences des libertés syndicales dans l'Amérique du début du XXème siècle. Par la suite, à partir des années 1920, certains grands syndicats américains ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... comme l’Inde ont développé également la catégorie des dommages-intérêts dits punitifs ou exemplaires . De ... amende pénale n’est pas par nature distincte d’une réparation : si celle-là est calculée en fonction du ... une assurance dont le contrat prescrirait un barème d’indemnisation, même en France ; en France, où les ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du respect de la libre prestation de services avec celui des droits sociaux nationaux. Le 18 septembre 2014, la ... une interprétation stricte de l’objectif de protection des travailleurs et fait ainsi clairement prévaloir les ... en matière de salaire minimum. Cet arrêt est le reflet des conséquences qu’emporte une difficile harmonisation ...
Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... d'un régime probatoire plus favorable aux personnes victimes de discrimination. Comment ces changements ont-ils ... entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services, Art. ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... rupture du contrat de travail: le licenciement, l'accord des parties (exemple de la rupture conventionnelle ou bien de ... la retraite, la démission ou encore la catégorie des «causes mixtes». Entre dans cette catégorie la ... du contrat de travail justifie le versement d'une indemnisation, ce dernier pourrait prendre le risque de ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... au sein de l’ordre juridique communautaire est au cœur des débats doctrinaux. La position isolationniste des institutions européennes est majoritairement rejetée. ... l’ordre international et l’ordre communautaire est des plus complexes et laisse apparaître un besoin de ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... celle qui leur est reconnue France. Le copyright, apanage des pays anglophones, et le droit d’auteur, que l’on ... retrouve en France, mais également dans la majorité des pays européens, s’opposent traditionnellement dans de ... Law, Sweet and Maxwell, 2nd ed., Sept. 2005. Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE La parodie : ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature