Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
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Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
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Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... civil de la Fédération de Russie), Ûrajt 2008 http://www.consultant.ru/ , Консультант + (portail ... sur la rémunération pour copie privée, http://www.copieprivee.culture.gouv.fr/ Le Monde, 21.10.10, Droits ... http://www.kommersant.ru/ , Коммерсантъ (Kommersant, ...
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... son choix, droit d’être interrogé en présence de son conseil. Autres dispositions du Statut : Nous pouvons aussi ... le 8 novembre 1994 par la résolution 955 (1994) du Conseil de Sécurité des Nations Unies. - Statut du Tribunal ... adopté le 25 mai 1993 par la résolution 827 (1993) du Conseil de Sécurité des Nations Unies. - Convention ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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