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Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: sexe / rémunération / prescription / Etats-Unis

a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et des hommes aux mandats et fonctions électives. http://www.smu.edu/smunews/womenincongress/default.asp Droit et ...
Mot-clés: sexe / politique / parité / Etats-Unis

Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. http://www.epic.org/privacy/terrorism/hr3162.html Droit et ...
Mot-clés: Terrorisme / religion / race / Nationalité / Etats-Unis

La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy

Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international de carbone, Gordon Brown, Ministre de l’Economie, demande au Lord Marshall de faire un rapport sur ... Cambridge University Press 2nd edition, 2003 - http://www.defra.gov.uk/environment/climatechange/trading/uk/ - http://www.jbic.go.jp/ja/about/topics/2007/0710-01/02.pdf - ...
Mot-clés:

ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... pas dans les deux premières circonstances Lien : http://www.senato.it/parlam/leggi/01003lc.htm Droit du travail MBDE ...
Mot-clés:

Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux

Soumis le 08/06/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... du Gouvernement nommé par le Ministère de l’Economie et des Finances. Les décisions sont prises au sein ... des Marchés Financiers (2006, Paris : Gualino Editeur). www.fsa.gov.uk www.amf-france.org Régulation bancaire et financière MBDE ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / Régulation des marchés financiers ; Autorité des Services Financiers britannique (FSA) ; Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... des entreprises : analyse de droit comparé, http://www.justice.gouv.fr/Saei/Ailleurs/Enjeux/insolvabilite.htm - Les ... la sauvegarde des entreprises en difficulté, http://www.senat.fr/lc/lc135/lc135.pdf Régulation bancaire et ...
Mot-clés: floating charge ; nantissement / Contrats en matière bancaire et financière

Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

Soumis le 28/06/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... https://www.ucl.ac.uk/european-institute/publications/einote-echr ... http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Human Right Act 1998 / British Bill of Rights / droits fondamentaux

Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013

Soumis le 06/04/2015 par Anne-marguerite Brunet dans MBDE / Procédures
Mot-clés: Virgin Airways / révocation postérieure / rétroactivité / Res judicata / Office européen des brevets / estoppel / dommages et intérêts / concentration des moyens / brevet / Autorité de la chose jugée

Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

Soumis le 04/07/2019 par Helene Seigneur dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: brevet / innovation / Europe / Etats-Unis