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... et d’émission des billets de banque. Source : http://www.bankofengland.co.uk/about/legislation/1694act.pdf ... http://www.bankofengland.co.uk/about/legislation/1844act.pdf ...Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... des plaintes émises par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les modifications de Mars 2006: http://www.bba.org.uk/bba/jsp/polopoly.jsp?d=349&a=6973 Régulation ...A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
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L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
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... de la Défense prennent connaissance auprès de l’INPI des demandes formulées ; toutefois, il peut être ... connaissance” des demandes enregistrées auprès de l’INPI. Le pouvoir décisionnel lié à ces mécanismes ... ? [en ligne], [consulté le 5 janvier 2024], < https://www.bringer-ip.com/post/brevet-defense-nationale > ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... [xv] http://www.ourdocuments.gov/doc.php?flash=true&doc=44 [xvi] http://www.archives.gov/historical-docs/document.html?doc=13 [xvii] ... ... [xviii] http://www.cdc.gov/violenceprevention/pdf/nisvs_report2010-a.pdf ... ... p.4 [xx] http://www.iwpr.org/initiatives/pay-equity-and-discrimination ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... droits voisins du 9 juillet 1993). Disponible sur < http://www.fips.ru> . (consulté le 04.10.2007). - « 4aia chast ... intellectuelle (en ligne). Disponible sur < http://www.consultant.ru/popular/gkrf4/> . (consulté le ... du 28 septembre 1999 (en ligne). Disponible sur < http://www.arbitr.ri/pract/vas_info_letter/msg.asp?id_msg=144> ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels