Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... ce que le jury peut entendre. Nées de la common law, une grande partie de ces règles d’exclusions sont ... inadmissibles ». [4] Mirjan R. Damaska, Evidence Law Adrift , Yale University Press, 1997. [5] Federal rules ... Paladium of justice , Leonard W. Levy Evidence Law Adrif t, Mirjan R. Damaska Handling a criminal case in ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
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A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... des entreprises : analyse de droit comparé, http://www.justice.gouv.fr/Saei/Ailleurs/Enjeux/insolvabilite.htm - ... la sauvegarde des entreprises en difficulté, http://www.senat.fr/lc/lc135/lc135.pdf Régulation bancaire et ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... an den zu engem Rassismusbegriff, 26 juin 2010 - / http://www.institut-fuer-menschenrechte.de/ - Frédéric Lemaître, ... zu Intoleranz, Vorurteilen und Diskriminierung“, 2011- / www.antidiskriminierungsstelle.de/ ►Sources France ● ... tour de la présidentielle, Le Parisien, 5 mars 2011- / www.halde.fr/ - Droit et discriminations MBDE L'auscultation ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
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L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
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La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... universelle consacré, Pascal Jan, 31 mars 2009, www.droitpublic.net Ould Dah c/ France (CEDH, 5° sect. ... Février 2010. Dossier sur l’affaire Ely Ould Da, FIDH, www.fidh.org Interactions droit international et européen ... Mot-clés: