La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... Registration, The United Reformed Church < http://www.urc.org.uk/resources/civil-partnership-registration.html> ... opposition’, BBC News, 5 février 2013 < http://www.bbc.co.uk/news/uk-politics-21346220> Consulté le 24 mars ... bill is passed”, BBC News, 4 février 2014 < http://www.bbc.co.uk/news/uk-scotland-scotland-politics-25960225> ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Droits fondamentaux, n° 6, janvier - décembre 2006 ( www.droits-fondamentaux.org ). - Sur le cas de Javier Torres Cruz : http://www.isavelives.be/fr/node/2844 ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... statt Griechenland – im Asylverfahren », http://www.rechtslupe.de/verwaltungsrecht/ ... • « Dublin II », par w2eu.info, http://www.w2eu.info/dublin2.fr.html • Rapports droit interne et ...
Mot-clés: immigration / Europe
LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... E/CN.4/2003/58, 13 février 2003, 33p, en ligne < http://www.aidh.org/sante/images/Rapp_03_Drt_sante.pdf> (Consulté ... en situation précaire, 2008, 619p, en ligne < http://www.inpes.sante.fr/guide_comede/pdf/guide_comede.pdf > ... un bilan de santé alarmant, 2008, 52p, en ligne < http://www.odse.eu.org/IMG/pdf/ODSE-rapport2008_.pdf > (Consulté le ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... internet http://europe-v-facebook.org/EN/en.html http://www.export.gov/safeharbor/ [1] Daniel Solove, 6 octobre ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... · http://a.next.westlaw.com · http://www.legifrance.gouv.fr Droit des Affaires MBDE Les récentes réformes du ... Mot-clés:
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