Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

Soumis le 10/02/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... web de la Cour constitutionnelle colombienne : http://www.corteconstitucional.gov.co/ - Site web de l’institut ... interamericain des droits de l’homme : http://www.iidh.ed.cr/ - Site web du danish institute for human rights: http://www.humanrights.dk/ - Wendelin Reich et Dimitris Michailakis, ...

Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... un arrêt de la chambre commerciale du 29 janvier 1991, (Com. 29 janvier 1991, Bull. civ., IV, n°43) a consacré ... 1876 (Civ., 8 mars 1876, D. 1876.I.193, Voir également : Com. 18 décembre 1979, Bull. civ., IV, n°339. C’est une ... re , 9 juillet 2003, JCP 2004. I.163, n°4, obs. G. Viney Com. 29 janvier 1991, Bull, civ., IV, n°43 Civ., 8 mars 1876 ...

Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT

... R., UN Sanctions in EU and national law : The CENTRO-COM Case, ICLQ, 1999, p. 582). Par le jeu des systèmes, la ... Riccardo, UN Sanctions in EU and national law: The Centro-Com Case, The International and comparative law Quaterly, ...

La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen

... droit d'auteur au lendemain de la transposition », RTD Com. 2007 para. 11). La Convention de Berne n’a pas ... droit d'auteur au lendemain de la transposition », RTD Com. 2007 p. 107. Geiger, C., “From Berne to national law, ...

L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme

... t’aime, moi non plus » ?, Denys Simon :   https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2001-1-page-31.htm - Convention Européenne des droits de l’homme : http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf   [i] CJCE, 17 ...
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L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware

Soumis le 17/09/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... de droit des sociétés , Dalloz, 2013.   [13] Com. Seine, 29 juin 1870, Solvain c. Caisse générale de ... nov. 2007, p. i-iii. Disponible sur : http://www.ngelaw.com/files/uploads/documents/majoritystudy111207.pdf   [17] ...

La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.

... la négociation.   1 : SEC Rule Proposal 2103-227; http://www.sec.gov/News/PressRelease/1370540017677#.Uvrb4rSFltK ; 23 ... up for the JOBS Act”; blog: http://jargiello.tumblr.com/post/19581681996 ; 19/03/2012 Droit français ...

De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de Montréal, disponible en ligne à l’adresse http://www.chairedunotariat.qc.ca/fr/conferences/uciv/bureau2002.pdf ... 2006), disponible en ligne à l’adresse : http://www.apgl.asso.fr/documents/droit_comapre_2006.pdf Ouvrages : ... obs. J. Hauser Sites Internet: http://www.homoparentalite.com/ Droit et discriminations MBDE De la discrimination des ...

La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE

... européennes. Par une décision ( http://tinyurl.com/3ykgfbu ) du conseil d’administration de ... Européenne dans l’affaire C-34/10 ( http://tinyurl.com/32bazmu ) qui est amenée à apporter son éclairage à ...
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