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Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE

Soumis le 16/02/2010 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT

Soumis le 15/02/2010 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
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Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson

Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT

Soumis le 03/01/2010 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
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Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS

Soumis le 18/12/2009 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés:

L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

Soumis le 17/12/2009 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés:

La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi

Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN

Soumis le 14/07/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: Fair Credit Reporting Act (USA) Credit-scoring Loi « Informatique et Libertés ». / Contrats en matière bancaire et financière

L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova

Soumis le 01/07/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: usages du commerce international / extension à un non-signataire / Clause compromissoire

La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina

Soumis le 01/07/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: autorité de chose jugée / arbitrage rituale et irrituale