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ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des personnes et de la famille
Mot-clés: validation rétroactive d un paiement / Royaume Uni / ordonnance parentale / mère porteuse / gestation pour autrui / dépenses liées à la grossesse / couple commanditair / contrat à titre gratuit

ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des personnes et de la famille
Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse

Soumis le 09/03/2010 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Recevabilité / Loyauté / Exclusionary Rules / Etats-Unis

L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens

Soumis le 05/03/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: Contrat de travail (Rupture) / Congés payés / Congés maladie / CJCE

Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras

Soumis le 02/03/2010 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Signature électronique / Ecrit électronique / Allemagne

La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier

Soumis le 02/03/2010 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Procès pénal / filiation / Empreintes génétiques / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / argentine / ADN

La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER

Soumis le 23/02/2010 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés:

L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS

Soumis le 18/02/2010 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés:

Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS

Soumis le 17/02/2010 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés:

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

Soumis le 17/02/2010 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: