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Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: statut communautaire de larbitrage / ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire

ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des personnes et de la famille
Mot-clés: Protection / Personnalité juridique / Embryon

Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: procédure en cours / faillite

UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des personnes et de la famille
Mot-clés: Résidence habituelle / règlement Bruxelles II bis / Mineur / interprétation

LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Commerce international et santé publique
Mot-clés: Objection de conscience / IVG

Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Commerce international et santé publique
Mot-clés: savoirs traditionnels / brevet / biopiraterie

Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Commerce international et santé publique
Mot-clés: produits défectueux / DES / charge de la preuve

ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur

ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
Mot-clés: avocat ; responsabilité contractuelle ; préjudice moral

ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
Mot-clés: Contrat de cautionnement ; Obligations de la caution ; Modifications de l’obligation principale ; Réduction ; Prolongement