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L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens

Soumis le 05/03/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: Contrat de travail (Rupture) / Congés payés / Congés maladie / CJCE

Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras

Soumis le 02/03/2010 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Signature électronique / Ecrit électronique / Allemagne

La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier

Soumis le 02/03/2010 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Procès pénal / filiation / Empreintes génétiques / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / argentine / ADN

La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER

Soumis le 23/02/2010 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés:

L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS

Soumis le 18/02/2010 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés:

Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS

Soumis le 17/02/2010 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés:

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

Soumis le 17/02/2010 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés:

Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE

Soumis le 16/02/2010 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés:

Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT

Soumis le 15/02/2010 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
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Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson

Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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