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Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

Soumis le 25/05/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: statistiques / race / Europe / Etats-Unis

Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT

Soumis le 11/05/2009 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH

La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ

Soumis le 02/05/2009 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: statut juridique des biens et services culturels / relations entre normes internationales / Raisons impérieuses d’intérêt général / objectif européen / diversité linguistique / diversité culturelle

Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT

Soumis le 23/04/2009 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: France / Etats-Unis / eBay / E-commerce / Contrefaçon

Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova

Soumis le 22/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire

L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh

Soumis le 22/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international

À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer

Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Corruption; Etats-Unis;Foreign Corrupt Practices Act;Convention sur la corruption des agents publics étranger dans les transactions commerciales internationales

Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: oeuvres orphelines-orphan works / Grande Bretagne / France

Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: Responsabilité / Multinationales / Alien Tort Claims Act (ATCA)

La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT

Soumis le 20/04/2009 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement