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L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
Soumis le 18/02/2010 par
addm1n
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MBDE
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Interactions droit international et européen
Mot-clés:
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
Soumis le 17/02/2010 par
addm1n
dans
MBDE
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Interactions droit international et européen
Mot-clés:
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
Soumis le 17/02/2010 par
addm1n
dans
MBDE
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Interactions droit international et européen
Mot-clés:
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
Soumis le 16/02/2010 par
addm1n
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MBDE
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Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés:
Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
Soumis le 15/02/2010 par
addm1n
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MBDE
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Interactions droit international et européen
Mot-clés:
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par
Philippe Guez
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Coopération judiciaire internationale et européenne
Mot-clés:
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
Soumis le 03/01/2010 par
addm1n
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MBDE
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Interactions droit international et européen
Mot-clés:
Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
Soumis le 18/12/2009 par
addm1n
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MBDE
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Interactions droit international et européen
Mot-clés:
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
Soumis le 17/12/2009 par
addm1n
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MBDE
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Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés:
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par
addm1n
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MBDE
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Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés:
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