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La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré

Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: génocide / argentine

A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour

Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: secret professionnel / liberté de la presse / journaliste / Etats-Unis

A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny

Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Relations consulaires / Etats-Unis / Cour Suprême / Cour Internationale de Justice

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

Soumis le 19/04/2010 par addm1n dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Russie / information / France / données publiques / censure

Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT

Soumis le 18/04/2010 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés:

Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER

Soumis le 18/04/2010 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés:

Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme

Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras

Soumis le 12/04/2010 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Procès pénal / Présomption dinnocence / Allemagne

A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian

Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Terrorisme / Droits de l homme / Convention européenne des droits de l homme

A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger

Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Russie / Nationalité / Georgie