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Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Commerce international et santé publique
Mot-clés: savoirs traditionnels / brevet / biopiraterie

Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Commerce international et santé publique
Mot-clés: produits défectueux / DES / charge de la preuve

ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur

ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
Mot-clés: avocat ; responsabilité contractuelle ; préjudice moral

ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
Mot-clés: Contrat de cautionnement ; Obligations de la caution ; Modifications de l’obligation principale ; Réduction ; Prolongement

ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des personnes et de la famille
Mot-clés: validation rétroactive d un paiement / Royaume Uni / ordonnance parentale / mère porteuse / gestation pour autrui / dépenses liées à la grossesse / couple commanditair / contrat à titre gratuit

ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des personnes et de la famille
Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse

Soumis le 09/03/2010 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Recevabilité / Loyauté / Exclusionary Rules / Etats-Unis

L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens

Soumis le 05/03/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: Contrat de travail (Rupture) / Congés payés / Congés maladie / CJCE

Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras

Soumis le 02/03/2010 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Signature électronique / Ecrit électronique / Allemagne