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Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON

Soumis le 02/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Procès pénal / Force probante / FNAEG / Expertise / Espagne / ADN

Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

Soumis le 02/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne

Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto

Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Mot-clés: Règlement Rome I / Règlement n°593-2008 du Parlement européen et du Conseil / loi applicable aux obligations contractuelles / Convention de Rome du 19 juin 1980 / contrat de distribution / conflit de lois

Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud

Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Mot-clés: successions transfrontalières / réserve héréditaire / Livre vert « successions et testaments » / certificat d’héritier européen

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

Soumis le 25/05/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: statistiques / race / Europe / Etats-Unis

Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT

Soumis le 11/05/2009 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH

La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ

Soumis le 02/05/2009 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: statut juridique des biens et services culturels / relations entre normes internationales / Raisons impérieuses d’intérêt général / objectif européen / diversité linguistique / diversité culturelle

Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT

Soumis le 23/04/2009 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: France / Etats-Unis / eBay / E-commerce / Contrefaçon

Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova

Soumis le 22/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire

L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh

Soumis le 22/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international