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La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon

Soumis le 24/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Loi étrangère / Espagne

La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA

Soumis le 24/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés:

« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn

Soumis le 11/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés:

Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON

Soumis le 11/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés:

De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil

Soumis le 11/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Obtention des preuves à l’étranger / Etats-Unis / droit international / Discovery / Convention de La Haye

« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier

Soumis le 08/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés:

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

Soumis le 03/06/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: Nationalité / maladie / Europe / étrangers / Allemagne

Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON

Soumis le 02/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Procès pénal / Force probante / FNAEG / Expertise / Espagne / ADN

Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

Soumis le 02/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne

Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto

Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Mot-clés: Règlement Rome I / Règlement n°593-2008 du Parlement européen et du Conseil / loi applicable aux obligations contractuelles / Convention de Rome du 19 juin 1980 / contrat de distribution / conflit de lois