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La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris

Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Mot-clés: RECONNAISSANCE AUTOMATIQUE / COOPERATION AUTORITES CENTRALES / adoption internationale

La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT

Soumis le 19/03/2009 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: « Lanham Act » / utilisation commerciale / principe de territorialité / marque renommée / Enregistrement / action en déchéance

L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER

Soumis le 17/03/2009 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: Sanctions économiques / Lutte antiterrorisme / droits fondamentaux / Conseil de Sécurité des Nations Unies / CJCE / CEDH

Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN

Soumis le 17/03/2009 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: images sur internet / Fair use / Droit dauteur / Copyright / Contrefaçon

La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT

Soumis le 17/03/2009 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: Peine de mort; CESDH; PIDCP; arrêt Öcalan c- Turquie

La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT

Soumis le 17/03/2009 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: non évidence / examen de brevets / Europe / Etats-Unis / Activité inventive

L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ

Soumis le 17/03/2009 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: Rome II / Responsabilité extracontractuelle / Marché intérieur / loi du marché affecté / Droit international privé communautaire / droit de la concurrence / concurrence déloyale / concrétisation de la lex loci delicti / actes restreignant la libre concurrence

La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann

Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Mot-clés: Statut de Rome / CPI / coopération / adaptation du droit national

L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud

Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Mot-clés: ECRIS / échange d’informations sur les condamnations / casier judiciaire

La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO

Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Mot-clés: Règlement « Bruxelles 1 » / internet / cyber-délit / conflit de juridictions