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Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

Soumis le 10/02/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: discrimination positive / discrimination indirecte / Colombie / aménagement raisonnable

La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 07/02/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: MARCHE FINANCIER NOTION France et Etats-Unis risques / Contrats en matière bancaire et financière

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

Soumis le 26/01/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: égalité des chances / Egalité / discrimination positive / discrimination indirecte / aménagements raisonnables / Allemagne

Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT

Soumis le 08/01/2009 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Usage / Signe distinctif / Marques / France / Etats-Unis / Enregistrement

La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT

Soumis le 08/01/2009 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Marques / France / Etat-Unis / Distinctivité

Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER

Soumis le 08/01/2009 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Originalité / France / Droit dauteur / Copyright / Angleterre

L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: prestations sociales / orientation sexuelle / Europe / Allemagne

De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: union civile / PACS / orientation sexuelle / filiation / Canada

ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: prix déterminé ou déterminable / prix / Principes Unidroit / principes de droit européen des contrats / incomplétude / fixation unilatérale / droit français / droit espagnol / contrats / cause / avant-projet Catala.

ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence