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Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré

Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: détachement des travailleurs salariés; action collective; transposition

L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport

Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: justice militaire; procès équitable

A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.

Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: principe de précaution; tribunal international du droit de la mer; fragmentation

Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard

Soumis le 02/04/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Journalistes / Diffamation / confidentialité / Allemagne

Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon

Soumis le 02/04/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Royaume-Uni / droit du travail / Discriminations / charge de la preuve / Allemagne

L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn

Soumis le 01/04/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: TPIR / Témoignage / Standard de preuve / Procureur / Juridictions internationales / Entente en vue de commettre un génocide / droit international

L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen

Soumis le 01/04/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Proximité de la preuve / droit du travail / charge de la preuve / Allemagne

L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart

Soumis le 01/04/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Procès pénal / Italie / charge de la preuve

ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: violence économique / Restatement (Second) of Contracts / economic duress

ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: sûreté contractuelle / obligation précontractuelle d’information / Bonne foi