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FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: Nullité en droit russe / contrat nul / contrat inexistant / contrat contestable / art.166 Code civil russe

ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: Second Restatement of contract ; principe de lestoppel ; comparaison / droit français

L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma

Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: convention sur la vente internationale de marchandises; France; Allemagne

L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT

Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: convention de New York; arbitrage; exécution partielle

Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

Soumis le 29/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: handicap / Convention internationale / Allemagne

A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 26/03/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: Subprime ; Titrisation ; Recours en justice / Régulation institutionnelle

“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

Soumis le 25/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: orientation sexuelle / Etats-Unis / armée

Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: religion / laicité / CEDH / Allemagne

Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: sexe / retraite / Colombie

La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga

Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Mot-clés: mandat d’arrêt européen / extradition / droits de l’homme / double incrimination