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La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER

Soumis le 08/03/2009 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: France / Droit de suite / Droit dauteur / Copyright / Artists Resale Right / Angleterre

Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN

Soumis le 08/03/2009 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: Système interaméricain / Droits de lhomme / dialogue judiciaire / CIDH / CEDH

La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT

Soumis le 05/03/2009 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale

Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR

Soumis le 04/03/2009 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: Union Européenne / Traité / Retrait / Convention de Vienne

La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein

Soumis le 26/02/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: principe du contradictoire / Amicus curiae / Allemagne

Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON

Soumis le 26/02/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH

Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier

Soumis le 26/02/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne

Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

Soumis le 10/02/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: discrimination positive / discrimination indirecte / Colombie / aménagement raisonnable

La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 07/02/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: MARCHE FINANCIER NOTION France et Etats-Unis risques / Contrats en matière bancaire et financière

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

Soumis le 26/01/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: égalité des chances / Egalité / discrimination positive / discrimination indirecte / aménagements raisonnables / Allemagne