Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... européenne et américaine de protection des droits de l’Homme prévoient un mécanisme de dérogation. Cette ... du point de vue de la mise en œuvre de ce mécanisme. De plus la présence de ce mécanisme dans les systèmes ... ainsi que les motifs justifiant une telle mesure. De plus, une dérogation n’est possible que si est temporaire ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
Juliette Bedel "L'émotion la plus ancienne et la plus forte de l'humanité est la peur. Et ... etc. Mais également une large question sur l'hybridité homme animale, que l'on retrouve dans presque tous ces ... la visite ! Publié par Juliette Bedel, étudiante M1 MCEI. Comptes rendus d'expositions MCEI LA PARADE MONSTRUEUSE ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... intitulée «La Cour Européenne des droits de l’homme et le contrôle du respect des standards des droits de ... pp. 506ss.). Selon lui, l’aspect juridique le plus intéressant de cette interaction serait l’utilisation ... poursuivi: protéger la personne humaine de la manière la plus efficace possible. L’idée de la convergence est-elle ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
Maud Thiry LES DROITS DE L'HOMME DU XXIème siècle[1][2] Les droits de l'Homme ... du progrès technique qui, bien qu'il encourage une plus grande productivité de biens et de services au sein de ... de travail humain. Par conséquent, une proportion de plus en plus grande d'individus est privée de travail et ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... Suprême des Etats-Unis, le titulaire d’un brevet aura plus de mal à faire valider des revendications combinant des ... - l’approche européenne qui était historiquement plus restrictive dans l’appréciation de l’inventivité. ... que la combinaison revendiquée était évidente pour l’homme du métier et a accordé un jugement sommaire ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de réparation est riche et audacieuse [1] ... très différentes, des réparations individuelles, et de plus en plus collectives et non pécuniaires. Concernant la ...
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
Lucie Godart La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt en date du 22 avril 2014, A.C. et ... on peut estimer que le premier peut se montrer parfois plus protecteur que le système européen des droits de l’homme, interprétant de manière plus large le recours effectif. En l’espèce, trente ... Mot-clés:
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reconnus par le droit international des droits de l’homme en matière de droit à un recours effectif, à un ... temps à la justice militaire en sont de bons exemples. Plus de sept années après la commission des faits, aucun ... militaires dans les cas ou celles-ci mettraient le plus gravement en péril les garanties procédurales et le ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable