La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... les critères terminologiques utilisés dans l’analyse du caractère distinctif du signe et la place de plus ... d’une Marque », 2006, http://carollejuristentic.over-blog.com/article-1766520-6.html#anchorCom... ). Etant donné ... Lermet, 2006 Site Internet: http://carolejuristentic.over-blog.com « Mémoire: la Distinctivité de La Marque: Etude ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... partie d’une discipline plus générale appelée « Analyse économique du droit ». Cette dernière, née aux ... [2] . Une des limites de cette théorie et de l'analyse économique du droit en général est la différence ... économique aux sciences juridiques ? D'autre part, si l'analyse économique du droit et en particulier la théorie ... Mot-clés:
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... des droits français et allemand, mais aussi sur l'analyse économique de ces systèmes juridiques. En effet, cette analyse permet d'étudier comment modifier le régime de ... en particulier. Selon certains défenseurs d'une analyse économique pure du droit, la corruption serait un ... Mot-clés:
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... du champ d'application en droit français. L'apport de l'analyse économique de cette procédure peut aussi permettre ... et du juge de distinguer le coupable de l'innocent. L'analyse économique pure du plaider-coupable selon la ... en Allemagne (B). A. Une efficacité parfaite selon l'analyse économique à partir de la théorie des jeux ... Mot-clés:
Le “scoring”, une particularité allemande de gestion du risque du crédit à l'aune du RGPD : comparaison avec le système français et enjeux d’uniformisation européenne, par Agathe VANDEWALLE
... comme « une procédure standardisée, basée sur une analyse statistique et mathématique de données à ... Fair et Earl Isaac , les fondateurs d’une société d’analyse de données nommée Fair Isaac Corporation (FICO) ... d’un système économique stable avec les agences d’analyse de solvabilité. L’Allemagne a profité des ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... des marques dénigrantes et injurieuses : une analyse similaire en droit américain et européen avant ... Procedure recommande, en son article 1203.03 (b), une analyse en deux étapes pour déterminer cela. ... la perception du public visé est fondamentale dans l’analyse de la validité d’une marque. B) Le comportement ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe