L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
Philippe Guez L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et ... de précaution européen qu’en vertu de l’article 5§7. Au-delà de ces mesures, la précaution est prise en ... de la science, notamment dans le cadre de l’article 5§7, persistent. « Precaution is for European », titrait ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez le libellé de l’art. 5-1 a) du Règlement Bruxelles I est identique à celui de l’art. 5-1 b) la Convention Bruxelles I. Par voie de conséquence, ... de la doctrine critique allemande par rapport à l’art. 5-1 a) du Règlement. Introduction: le Règlement (CE) du ...
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... litigieuse par référence au droit matériel. Si l’art. 5-1 de la Convention de Bruxelles I est inspiré par le ... de compétence judiciaire équivalente aux art. 46-1 NCPC, 5-1 de la Convention et du Règlement (CE) concernant la ... al. 1, ZPO est le même que celui de l’art. 46-1 NCPC, 5-1 de la Convention et du Règlement Bruxelles I (H. Schack, ...
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’une difficulté d’interprétation de l’art.5 du règlement, tandis que cet article suscite en France des ... sous l’égide duquel la convention d’Istanbul du 5 juin 1990 fut adoptée. Cette dernière n’a cependant ... à la règle de la lex concursus. L’article 5 du règlement 1346/2000 prévoit notamment que ...
Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... française et la Loi fondamentale allemande. L’article 5 du traité instituant la Communauté européenne précise ... le principe de subsidiarité prévu à l'article 5 § 2 du traité CE autorise la Commission à intervenir ... le principe de proportionnalité d'après l'article 5 § 3 du traité CE. Selon ce principe, l'action de la ...
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LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... au travail peuvent être physiques (subies par 8,5% des personnes dans leur vie professionnelle), ... dans leur vie professionnelle) ou sexuelles (subies par 6,5% des personnes dans leur vie professionnelle). Ces ... lesquelles il y a le plus grand écart entre les genres, 5% du totale des hommes en emploi contre 8,2% du totale des ...La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... et a atteint son apogée avec l’adoption de la loi du 5 mai 2014 [1] sur les données personnelles. En France, le ... « Informatique et Libertés » en France et de celle du 5 mai 2014 en Russie n’est pas plus liberticide que ... placer le curseur un peu plus du côté des libertés » [5] , lorsqu’il a évoqué le projet de loi français sur le ...La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
addm1n Dans l’arrêt du 5 mars 2009, la Cour devait se prononcer sur des mesures ... des raisons impérieuses d’intérêt général. CJCE, 5 mars 2009, UTECA, aff. C-222/07. A mesure que la ... de place à la diversité culturelle. Dans l’arrêt du 5 mars 2009, la Cour devait se prononcer sur des mesures ...La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... citée ensemble avec la politique de retour de l’UE[5]. La Commission européenne n’a pas omis de souligner, ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115 Recommandation de ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... critiquer l’opportunité. CJCE, 16 juillet 2009, aff. C 5/08, Infopak International A/S v Danske Dagblades Forening ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Mot-clés: