Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... Espagne, le licenciement collectif prévu à l’article 51 du « Estatuto del trabajador » a récemment été réformé par ... droit du travail, 2010, n° 6, juin Droit du travail MBDE Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... ou la réorganisation de l’entreprise par le licenciement [1] . En France comme en Allemagne, le législateur a encadré la procédure de licenciement collectif le but étant soit d’éviter les licenciements, ... Massenentlassung ) et définie au §17 alinéa 2 de la Loi sur la protection contre le licenciement ( ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
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Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
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... trouve sa définition dans le premier alinéa de l'article 51.1 du Statut des Travailleurs ( Estatuto de los Trabajadores ), équivalent au Code du ... bout, Eduardo Martín Puebla, Profesor Titular de Derecho del Trabajo, Universidad de Salamanca (Espagne) Revue de ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
Ariane Frachon Ariane Frachon Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en ... pour motif économique », l’accent sera mis sur la définition et la justification de ce motif. Nous ne ... du travail , 2010, p 535 · A. Poirier, « Commentaire d’arrêt : Chapman v Goonvean 1973 », 2013, ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
Sophie Grojsman ETUDE COMPARATIVE DU MOTIF ECONOMIQUE DE LICENCIEMENT EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Par Sophie Grojsman La ... économique et un effet entraînant un impact contraignant sur l’emploi du salarié, la perte de sa place au sein de ... et congédie un ou plusieurs salariés. Le licenciement collectif étant une mesure concernant plusieurs salariés, ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... Roux Introduction : En France comme en Allemagne le licenciement pour motif économique fait l’objet d’un ... poste de travail,[1] car soit, le droit du travail ne peut sur la durée assurer des postes non rentables, mais les ... français et allemands, en nous penchant tout d’abord sur les motifs économiques de licenciements et leurs ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement