Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... immédiates sur la répartition des ressources des Etats concernés. Les droits fondamentaux ont été ... sur la protection des droits fondamentaux dans les pays concernés. A ce titre, l'Assemblée parlementaire du Conseil ... fondamentaux. Ainsi, des ressortissants des Etats membres concernés par des mesures drastiques d'austérité ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... articulent les impératifs de sanction des acteurs concernés ( I ), et de réparation des parties civiles ( II ... spéciales pénales des principaux opérateurs concernés Les incidents de contamination marine en raison ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... les communautés indigènes vivant sur les territoires concernés. Contrairement au Pérou ou à la Bolivie, le ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... durée de 90 jours. A l’heure actuelle, sept pays sont concernés : l’Iran, l’Irak, la Libye, la Somalie, le ... à la signature du décret, des ressortissants des pays concernés, en possession de visas valides (touristique, ... des Etats-Unis aux ressortissants des sept pays concernés. La Maison Blanche a interjeté appel de la ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ... étant appliquée autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés. Aux termes de l'article R. 3222-1 du code du ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... auparavant seule compétente pour appliquer les articles concernés. (Droit commercial des affaires, Dominique ... et 82 du traité CE peut entraîner la nullité des actes concernés et ouvrir aux victimes le droit à des actions en ... pas réformé leurs régimes procéduraux, pourtant concernés si une action est ouverte sur le fondement du ...
LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... adéquatement rémunérés. Les ouvrages sont notamment concernés par le téléchargement illégal. Les juges ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106 consulté le 21 ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... sa fréquence ou encore les dirigeants et sociétés concernés par celui-ci. ... 5)Champ d’application : sociétés et dirigeants concernés Le code Afep-Medef prévoit en son paragraphe 24.3 ... Les différences portent donc sur les dirigeants concernés par le vote, ce qui peut mener à d’importantes ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l33167 ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32006L0024 ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne